Conditions Générales d’Achat et de Participation aux Micro-cours et Formations de Courte Durée

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent le processus d’achat, d’inscription, d’accès et d’annulation des micro-cours et formations de courte durée proposés par ESNA SLU c/ de l’aigüeta, 4, 1er étage, Andorre-la-Vieille, NRT- L-702798-B via son site web ou d’autres canaux numériques. En procédant à l’achat, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.

2. Caractéristiques des formations

Les micro-cours et formations proposés sont des activités de courte durée, à capacité limitée, dispensées en présentiel, en ligne ou en format hybride, selon les informations fournies pour chaque session. Compte tenu de leur capacité réduite, les politiques d’annulation et de remboursement applicables sont strictes et répondent à des critères de gestion logistique et économique.

3. Processus d’achat et d’inscription

3.1 Paiement

Les paiements peuvent être effectués au moyen des systèmes suivants :

TPV Virtuel: passerelle de paiement intégrée au site web.

Les cartes acceptées sont:

• Visa
• Mastercard

L’inscription est considérée comme finalisée une fois le paiement intégral confirmé. Après l’achat, le participant recevra un courriel de confirmation contenant les détails de la formation acquise.

3.2 Informations fournies par l’utilisateur

Il incombe à l’utilisateur de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d’inscription.

4. Politique d’annulation, de remboursement et de délai de rétractation

En raison de la courte durée des formations et de leur capacité limitée, les conditions suivantes s’appliquent :

4.1 Annulations effectuées plus de 15 jours à l’avance

Si le participant annule plus de 15 jours calendaires avant la date de début de la formation :

• 100 % du montant payé sera remboursé.

4.2 Annulations entre 15 et 10 jours avant la formation

Si l’annulation intervient entre 15 et 10 jours calendaires avant le début de la formation :

• 50 % du prix de l’inscription sera remboursé.

4.3 Annulations moins de 10 jours avant la formation

• Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

4.4 Annulation par l’organisation

L’organisation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation pour des raisons organisationnelles, un nombre insuffisant d’inscriptions, des incidents techniques ou des cas de force majeure. Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

• Un remboursement intégral, ou
• Le report de son inscription à une autre date ou à une activité similaire.

4.5 Délai d’exécution du remboursement

• Une fois la demande d’annulation approuvée et confirmée comme conforme à la politique d’annulation et de remboursement, l’organisation procédera au remboursement du montant correspondant par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
• Le délai maximal pour l’exécution effective du remboursement est de 14 jours calendaire à compter de la date à laquelle l’organisation confirme par écrit (courriel ou communication équivalente) l’acceptation de la demande de remboursement.
• Ce délai peut être affecté par le fonctionnement interne des établissements bancaires ou du fournisseur du TPV, une circonstance sur laquelle l’organisation n’a aucun contrôle direct, sans toutefois dépasser le délai légal applicable.

5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les supports fournis dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite expresse.

6. Règles de participation

L’organisation se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement est jugé inapproprié, offensant ou perturbant le bon déroulement de la formation. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur et aux critères définis dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site web.

8. Acceptation des conditions

L’achat et l’inscription à tout micro-cours impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit en vigueur applicable en Andorre.

En cas de litige, de divergence ou de conflit entre les parties, les tribunaux andorrans seront seuls compétents, et les parties s’y soumettent expressément.